Conditions Générales de Vente (CGV) - Formation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Actions de formation professionnelle – TEMNA

Organisme de formation : TEMNA
Contact administratif / réclamations : sdiebold@temna.fr
Modalité principale : distanciel synchrone (classe virtuelle)
Version : v1.0 – Date : 03/02/2026

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre TEMNA et tout client (entreprise) ou bénéficiaire (particulier), relatives à la vente et à la réalisation d’actions de formation professionnelle.

Toute inscription à une formation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Documents contractuels (selon le cas)

Selon la situation, la relation contractuelle est formalisée par :

une convention de formation professionnelle (clients entreprises), et/ou

un contrat de formation professionnelle (particuliers).

Les documents contractuels précisent : intitulé, durée, dates, modalités, prix, objectifs et modalités d’évaluation.

3. Inscription – validation administrative

L’inscription devient effective après :

réception du document contractuel signé (convention/contrat), et

validation des prérequis et des moyens techniques, et

réception du règlement selon les modalités prévues à l’article 5.

TEMNA se réserve la possibilité de demander toute information nécessaire à la bonne organisation de la formation (coordonnées, contraintes, besoins spécifiques, etc.).

4. Modalités de réalisation (distanciel synchrone)

Les formations se déroulent principalement en classe virtuelle synchrone.
Le bénéficiaire doit disposer d’un équipement et d’une connexion adaptés (ordinateur + connexion internet stable + audio/vidéo si requis) ainsi que des accès/outils précisés dans le programme.

5. Prix – facturation – modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros HT (sauf mention contraire).
Sauf disposition spécifique indiquée dans la convention/contrat, le règlement est exigible avant l’entrée en formation.

À défaut de règlement dans les délais, TEMNA peut suspendre l’accès à la formation.

6. Annulation par le client / bénéficiaire avant le démarrage

Toute annulation doit être notifiée par écrit (email à sdiebold@temna.fr), la date de réception faisant foi.

6.1 Annulation sans frais

Annulation notifiée au plus tard 14 jours calendaires avant la date de démarrage (J-14) : aucun frais.

6.2 Annulation avec frais

Annulation notifiée moins de 14 jours calendaires avant la date de démarrage : frais d’annulation de 33% du prix total HT de la formation.

6.3 Absence / non-présentation

En cas de non-présentation à la session sans annulation formalisée : la formation est facturée à 100% (sauf cas de force majeure traité à l’article 8).

7. Report demandé par le client / bénéficiaire

Toute demande de report doit être formulée par écrit (courriel adressé à : sdiebold@temna.fr), avant la date de démarrage initialement prévue.

7.1 Principe

Le report est possible sous conditions et limité à un seul report par bénéficiaire et par action de formation.

7.2 Conditions d’acceptation

Le report peut être accepté sous réserve :

de la disponibilité d’une session ultérieure compatible,

du respect des contraintes pédagogiques et organisationnelles de TEMNA,

de l’absence de reports antérieurs pour la même action de formation.

TEMNA se réserve le droit de refuser un report, notamment en cas :

de demande tardive,

de contraintes organisationnelles,

ou de demande excédant le nombre de reports autorisés.

7.3 Effets du report

Le report accepté donne lieu à une reprogrammation sur une session ultérieure, sans garantie de délai immédiat.

Aucun report supplémentaire ne pourra être accordé après l’acceptation du premier report.

En cas de non-présentation à la session reportée, la formation sera considérée comme due et facturée à 100 %, sauf cas de force majeure traité conformément à l’article 9.

8. Interruption / abandon en cours de formation

En cas d’interruption ou d’abandon à l’initiative du bénéficiaire (ou du client), la formation est due en totalité.

Cette disposition s’applique notamment lorsque la session a démarré et que l’interruption n’est pas reconnue comme force majeure selon l’article 9.

9. Force majeure (annulation / interruption)

En cas de force majeure dûment justifiée (événement imprévisible, irrésistible et extérieur), TEMNA applique une exonération partielle à hauteur de 66% des frais normalement dus au titre :

de l’annulation tardive (article 6.2), ou

de l’abandon (article 8).

Concrètement : 34% des frais normalement dus restent facturables pour couvrir les coûts engagés (organisation, mobilisation, préparation, etc.), sauf disposition plus favorable prévue au contrat.

Les justificatifs doivent être transmis par écrit dans les meilleurs délais.

10. Annulation / report par TEMNA

TEMNA peut être amenée à annuler ou reporter une session notamment en cas :

d’indisponibilité du formateur,

de problème technique majeur,

de force majeure,

ou de conditions ne permettant pas la réalisation pédagogique dans des conditions satisfaisantes.

Modalité appliquée : report automatique.
Le client/bénéficiaire est informé dans les meilleurs délais et une nouvelle date est proposée.

Si le report ne peut être accepté, les sommes déjà versées au titre de la session concernée peuvent faire l’objet d’un avoir ou d’un remboursement, selon la situation contractuelle.

11. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à : sdiebold@temna.fr.
Elle fait l’objet d’un accusé de réception et d’un traitement sous 15 jours ouvrés, et est enregistrée dans le dispositif qualité de TEMNA.

12. Protection des données

Les données personnelles sont traitées uniquement pour la gestion administrative et pédagogique des actions de formation et conformément à la réglementation applicable.

13. Propriété intellectuelle

Les supports, contenus et ressources fournis par TEMNA restent la propriété de TEMNA et/ou de leurs auteurs. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite, sauf accord écrit.

14. Droit applicable – litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action.

Signature

Client / bénéficiaire : ____________________ Date :

TEMNA : Stéphane Diebold Date :

Dernière mise à jour : Février 2025