Conditions de vente et règlement intérieur

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Organisme certifié Qualiopi

La certification qualité a été délivrée au titre des catégories d'actions suivantes :

• Actions de formation

• Actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience

1. Informations légales

TEMNA

Organisme de formation professionnelle

Numéro de déclaration d'activité : [À compléter]

SIRET : [À compléter]

Directeur : Stéphane DIEBOLD

Email : sdiebold@temna.fr

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de formation proposées par TEMNA, notamment dans le cadre du programme #TousFormateurs.

3. Inscription et modalités de paiement

3.1 Inscription

L'inscription est effective dès réception du bulletin d'inscription complété et signé, accompagné du règlement ou d'un accord de prise en charge par un OPCO.

Délai d'inscription : 10 jours minimum avant le démarrage de la formation.

3.2 Tarifs

Les tarifs indiqués sont en euros HT. Toute formation entamée est due dans son intégralité.

3.3 Modalités de règlement

• Par carte bancaire via notre plateforme sécurisée

• Par virement bancaire

• Par prise en charge OPCO

4. Annulation et report

4.1 Annulation par le participant

• Plus de 30 jours avant le début : remboursement intégral

• Entre 30 et 15 jours : retenue de 50%

• Moins de 15 jours : aucun remboursement

4.2 Annulation par TEMNA

TEMNA se réserve le droit d'annuler une session si le nombre minimum de participants n'est pas atteint. Dans ce cas, les participants sont intégralement remboursés ou un report leur est proposé.

5. Accessibilité handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap sous réserve de leur capacité à se connecter aux outils numériques (Zoom, Telegram).

Référent handicap : Stéphane DIEBOLD

Pour toute information complémentaire : www.agefiph.fr

6. Méthode pédagogique

Toutes nos formations sont dispensées en 100% numérique avec :

• Des exercices pratiques nombreux

• Une pédagogie dynamique via Zoom

• Une communauté d'entrainement numérique (Telegram)

• Un contrôle continu des acquis

7. Modalités d'évaluation

• Contrôle continu tout au long de la formation

• Possibilité d'attestation d'assiduité sous réserve de participation effective

• Certificat de réalisation remis en fin de formation

8. Règlement intérieur

8.1 Assiduité

La présence à l'intégralité des sessions est obligatoire pour obtenir l'attestation de formation. Toute absence non justifiée peut entraîner l'exclusion définitive.

8.2 Comportement

Les participants s'engagent à :

• Respecter les horaires des sessions

• Participer activement aux exercices

• Respecter les autres participants et le formateur

• Ne pas enregistrer ou diffuser les sessions sans autorisation

8.3 Matériel technique requis

• Connexion internet stable

• Ordinateur avec webcam et micro

• Smartphone pour certains exercices

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus de formation (supports, vidéos, documents) sont la propriété exclusive de TEMNA. Leur reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.

10. Protection des données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des formations. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.

Contact : sdiebold@temna.fr

11. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit à l'adresse email : sdiebold@temna.fr

TEMNA s'engage à traiter toute réclamation dans un délai de 30 jours.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : Décembre 2024